Listes des exportateurs de girofle agrées pour la campagne 2018 – 2019
Nous avons l’honneur de vous communiquer la liste des exportateurs de Girofles pour la campagne 2018 – 2019, et ayant ...
Loi relative à la théorie générale des obligations
Loi n°66-003 du 2 juillet 1966 relative à LA THEORIE GENERALE DES OBLIGATIONS (J.O. n° 486 du 09.07.66, p.1429 ; Errata : J.O. n° 489 ...
Loi n°2014-026 fixant les principes généraux relatifs a la dématérialisation des procédures administratives
La présente loi, la première du genre à Madagascar, traite notamment de : la gestion informatisée des données et l’accessibilité aux ...