Listes des exportateurs de girofle agrées pour la campagne 2018 – 2019
Nous avons l’honneur de vous communiquer la liste des exportateurs de Girofles pour la campagne 2018 – 2019, et ayant répondu aux critères éxigés par […]
Nous avons l’honneur de vous communiquer la liste des exportateurs de Girofles pour la campagne 2018 – 2019, et ayant répondu aux critères éxigés par […]
Loi n°66-003 du 2 juillet 1966 relative à LA THEORIE GENERALE DES OBLIGATIONS (J.O. n° 486 du 09.07.66, p.1429 ; Errata : J.O. n° 489 […]
La présente loi, la première du genre à Madagascar, traite notamment de : la gestion informatisée des données et l’accessibilité aux fonctionnalités des programmes de […]
L’obligation de déclaration périodique de patrimoine pour certaines catégories de hautes personnalités et de hauts fonctionnaires a pour objectif de promouvoir la transparence dans l’exercice […]
Les marchés publics sont des contrats administratifs écrits conclus à titre onéreux avec des personnes publiques, ou privées par les personnes morales de droit public […]
Décret n°2005-210 Du 26 Avril 2005 Portant plan comptable des opérations publiques (P.C.O.P.) 2006
Le présent décret a pour objet de fixer les modalités de mise en œuvre de l’hypothèque légale et des saisies conservatoires au profit du Trésor […]
Aucun comptable public ne peut être installé à son poste s’il n’a, au préalable, prêté serment et constitué un cautionnement. Il ne peut continuer à […]
Chaque comptable public de droit ou de fait, chaque agent intermédiaire chargé sous le contrôle de l’administration d’assurer le recouvrement de certaines recettes ou d’effectuer […]
Programme for Infrastructure Development in Africa